Les pièces à fournir
La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l’étranger, à la mairie du lieu d’hébergement prévu.
La demande est faite et signée sur place sur le formulaire de demande cerfa n° 10798*03, remis au guichet de la mairie.
Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
Un justificatif d’identité (pour le Français, l’Européen ou le Suisse : carte d’identité ou passeport ; pour l’étranger non-européen : titre de séjour).
Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif).
Un justificatif de domicile récent (comme une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer).
Tout document permettant d’apprécier ses ressources (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger au cas où il serait défaillant. Cet engagement doit couvrir un montant égal au SMIC journalier, multiplié par le nombre de jours de présence de l’étranger en France.
Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement).
Un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €
Si l’attestation d’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés, une attestation sur papier libre rédigée par ou les détenteurs de l’autorité parentale, et précisant la durée et l’objet du séjour des enfants.
À noter : certaines mairies demandent, en plus des originaux, les photocopies de ces pièces. Se renseigner avant de se déplacer.
Attestation d’accueil : justificatifs de séjour admis (si le demandeur est étranger)
*Carte de séjour temporaire
*Carte compétences et talents
*Carte de résident
*Certificat de résidence pour Algérien
*Récépissé de demande de renouvellement de l’un de ces titres
*Carte diplomatique
*Carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères
Attention : l’attestation d’accueil validée doit être transmise par le demandeur à l’étranger qu’il souhaite accueillir.